Pas de plainte contre l’attribution d’un marché à Microsoft par le canton de Berne : l’administration cantonale et les fournisseurs de logiciels libres envisagent une collaboration plus étroite
Berne, 15.06.2009 – Le délai de recours est échu dans le cas de l’attribution de gré à gré d’un marché à Microsoft par le canton de Berne. Après des entretiens fructueux entre Swiss Open Systems User Group /ch/open et la Direction des finances du canton de Berne, les défenseurs des logiciels libres qui avaient attaqué la Confédération pour dénoncer un contrat analogue ont renoncé à porter plainte contre le canton de Berne. Les responsables de l’informatique du canton persistent certes à attribuer le marché à Microsoft, mais ils ont par ailleurs manifesté leur intérêt pour un renforcement de la coopération avec les fournisseurs de systèmes « open source » dans les autres domaines de l’informatique cantonale.
Comme l’ont rapporté les médias, le canton de Berne a publié le 27 mai 2009 dans la Feuille officielle l’attribution de gré à gré d’un marché d’un montant maximal de 27 millions de francs à Microsoft. Ce mandat a pour objet de prolonger, pour les années 2011 à 2017, la licence que Microsoft a accordée au canton pour la période 2005 à 2010. Les fournisseurs de logiciels libres ont été très déçus de voir attribuer à Microsoft, sans adjudication publique, un nouveau contrat de plusieurs millions pour sept années de plus. Ils étaient donc d’autant plus disposés, dans ce cas aussi, à porter plainte contre l’attribution de ce marché sans appel d’offre.
D’intenses discussions menées entre la Direction des finances, instance compétente du canton, et les fournisseurs de systèmes « open source » représentés par Swiss Open Systems User Group /ch/open, ont toutefois permis d’apaiser la situation. Après que le canton de Berne a promis de collaborer à l’avenir plus intensément avec les fournisseurs de logiciels libres au plus haut niveau de l’administration et, là où cela s’avère approprié, de promouvoir l’utilisation accrue de solutions informatiques libres en dehors de l’environnement du système d’exploitation de Microsoft, les défenseurs des logiciels libres ont décidé de renoncer à porter plainte. Même s’ils restent convaincus que l’attribution de marchés informatiques sans appel d’offre fausse la concurrence et est donc contestable au regard des principes qui régissent les marchés publics, ils ont laissé la Direction cantonale des finances leur exposer et leur expliquer de manière détaillée les raisons juridiques, financières, techniques et organisationnelles (indiquées dans la Feuille officielle) pour lesquelles elle a attribué le marché de gré à gré à Microsoft.
Avec la promesse que leur a faite l’administration de collaborer plus étroitement avec eux et d’utiliser davantage de logiciels libres dans les autres domaines de l’informatique cantonale, les fournisseurs de systèmes « open source » espèrent pouvoir présenter ainsi leurs requêtes à l’amiable. Cet accord sera également inscrit dans la réponse que le Conseil-exécutif va donner à l’interpellation déposée par le député PEV Marc Jost et que le Grand Conseil va traiter pendant la session de septembre.
Personnes de contact
- Reto Burn, Secrétaire général suppléant de la Direction des finances du canton de Berne
+41 31 633 53 97, reto.burn@fin.be.ch - Matthias Stürmer, membre du comité de l’association Swiss Open Systems User Group /ch/open
+41 76 368 81 65, matthias.stuermer@ch-open.ch