Succès intermédiaire des fournisseurs de logiciels libres au Tribunal Administratif Fédéral

Selon la décision intermédiaire du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 3 juillet, l’administration fédérale peut continuer provisoirement à acheter des produits et des services à Microsoft. Toutefois, elle prend l’entière responsabilité d’une éventuelle annulation du contrat dans la suite du procès.

Pour rappel, en début d’année, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) avait passé un contrat de 42 millions de francs avec le géant de l’informatique. Le mandat porte sur la prolongation des licences et les services de maintenance pour près de 40’000 employés fédéraux.

Dix-huit fournisseurs de logiciels libres ont recouru auprès du TAF, déplorant l’absence d’appel d’offres. Parallèlement, ils demandent que le contrat ne puisse être exécuté tant que la procédure judiciaire suit son cours et que Berne ne puisse pas, dans l’intervalle, introduire de nouveaux logiciels ou remplacer Windows XP par Vista.

Selon le TAF, interdire toute exécution du contrat risquerait de compromettre le fonctionnement de l’informatique de la Confédération. L’instance fédérale juge préférable de lever la suspension du contrat, qu’elle avait imposée de manière superprovisoire à la fin du mois de mai dernier.

Dans l’immédiat, il incombera à l’OFCL de peser les risques et de décider lui-même de l’opportunité de l’introduction de nouveaux produits tant que le litige n’est pas tranché sur le fond. Le TAF rappelle qu’une annulation du contrat ne peut être exclue. De plus, sa décision peut encore être attaquée devant le Tribunal fédéral (TF).

D’après Sven Leser, le porte parole de la partie plaignante, la décision du TAF constitue un important succès intermédiaire : « la décision confirme notre position et nous rend confiant de nous en tenir à nos requêtes ». Il considère que les fournisseurs de logiciels libres ont de bonnes chances de gagner ce procès, et il argumente que « pour des montants si importants, la Confédération doit effectuer ses appels d’offres de manière indépendante de tous fournisseurs. L’argument d’après lequel il n’y a aucune alternative aux logiciels de Microsoft, pour l’utilisation de la règle d’exception, n’est tout simplement pas recevable. »

L’OFCL avait entre autre essayé de justifier le contrat avec Microsoft en argumentant qu’il s’agissait de maintenance, de formation et de support, et qu’aucun nouveau logiciel n’avait été acheté. Les plaignants ont démontré que le contrat comprenait de nombreuses nouvelles licences et des mises-à-jour de logiciels. Par exemple, lors du passage de Windows 2000 à Windows Vista, de nouvelles fonctionnalités sont attendues, sinon de telles migrations n’auraient aucun sens, rendant ainsi caduc l’argument de l’OFCL. De plus, il a été reconnu que Red Hat Limited propose une solution viable pour les postes de travail. Mais la partie la plus décisive du rapport intermédiaire du TAF est que toutes les tentatives de l’OFCL pour rendre la plainte nulle ont été rejetées point par point.

Leser remarque aussi que « si la Confédération continue ses migrations et qu’elle doit faire marche arrière par la suite, beaucoup d’argent du contribuable pourrait être gaspillé ». C’est pour cela qu’il jugerait raisonnable que la Confédération stoppe de son plein gré les projets de migrations jusqu’au jugement définitif.

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