Si les données publiques appartiennent aux citoyens, elles devraient être en licence libre, couclut le groupe français de Creative Commons. Nous ne pouvons que saluer cette conclusion. En effet, le mouvement pour l’accès ouvert aux données publiques se développe à travers le monde, par exemple l’Australie a lancé le projet Mash Up, l’Angleterre a son projet Data.gov.uk. Ces pays ont choisi de permettre la large diffusion et réutilisation de leurs bases de données publiques en les plaçant sous la Licence Creative Commons la plus libre qui ne demande que de citer le nom de l’auteur original (CC-BY).
Cette dynamique d’élargissement des biens communs permet des économies d’échelle pour les collectivités et les services publics. Elle contribue également au développement du secteur privé qui peut utiliser sans intermédiaire ces données pour développer ses activités. Elle enrichit la société civile qui peut s’approprier données, études et contenus produits, tout en en créant de nouveau.
La Suisse et les cantons ne peuvent rester à l’écart de ce mouvement qui s’amplifie. Notons quelques initiatives suisses qui s’aventurent timidement dans le partage de donnée, comme le Canton de Vaud avec son du cadastre géologique centralisé, ou alors le Système d’Information du Territoire Genevois. Toutefois celles-ci n’autorisent pas l’utilisation sans restriction des données collectées, qui ne sont malheureusement pas publiées sous licences libres. Les questions soulevées par le rapport de Creative Commons France sont les suivantes : « Êtes-vous, dans le respect du droit d’autreur, en faveur de … » :
- L’accès et la réutilisation libre et gratuite des données publiques (géographiques, statistiques, environnementales…) produites ou financées par les administrations publiques.
- L’accès et la réutilisation libre et gratuite des contenus produits ou financés par les administrations publiques (telles les publications papier ou web) ;
- L’accès et la réutilisation libre et gratuite des études produites ou financées par les administrations publiques ;
- L’accès et la réutilisation libre et gratuite de données des observatoires co-financées par les administrations publiques ;
- La publication en archives libres des travaux publics de recherche produits ou financés par les administrations publiques ;
- L’accès et la réutilisation des contenus de formation produits ou financés par les administrations publiques (formation professionnelle, manuels scolaires…)
Si vous êtes pour un ou plusieurs des points cités ci-dessus, vous avez compris les enjeu du partage de l’information pour la société civile. Souhaitons que la Suisse suive les exemples britanique et australien, et applique les préceptes formulés par ce groupe de Creative Commons.
(Source Martin Alban, CC BY-NC-SA)
3 commentaires
Bravo pour cette publication.
Existe-t’il en Suisse une action politique pour faire avancer ce sujet au niveau fédéral ?
Le groupe parlementaire pour une informatique durable a aussi inclus ce point dans sa liste de sujet important. À lire dans le « À propos » :
Les contenus libres
La plus-value sociale créée par les productions ouvertes et collaboratives, telles que Wikipédia et les Creative Commons doivent être encouragées par la mise à libre disposition des contenus financés par l’argent public.
Merci pour ce blog.
Cela fait un moment que l’idée “open gov” m’intéresse, mais je commence seulement à me rendre compte du mouvement et de l’ampleur sous-jacente, surtout après avoir lu le livre Open Government: Collaboration, Transparency, and Participation in Practice .
On peut attendre 2 siècles avant que l’administration Suisse se rende compte de l’existence d’internet… regarder admin.ch c’est une honte national ;). Je pense qu’en Suisse il ne faut pas s’attendre à ce que le gouvernement ouvre les données. Ils vont trouver ça compliqué et dangereux….
Mais ce qui est déjà possible de faire c’est de créer nous des outils de brainstorming et de communication. Bien sûr on n’aura pas les données, mais on aura un moyen de communiquer et trouver des solutions. Après, pour que ces solutions soit appliquées par le gouvernement c’est une autre histoire, mais je puisse tout a fait imaginer des petites communes utilisées ce genre d’outils. Exemple d’une plateforme de brainstorming http://brainstorm.ubuntu.com/ qu’il faudrait évidemment adapté au système confédération/canton/commune.
On peut aussi créer une plateforme qui implémente http://open311.org/ et qui fonctionne en Suisse.
Si jamais je suis développeur Drupal… ça peut être aidé.
P.S. dans la même idée il faudrait libérer les données des horaires des transports public largement payé par les impôts et incapable de faire des sites web agréable.