Le cas du Québec semble très similaire à celui de la Suisse. En effet, l’association à but non lucratif FACIL, qui fait la promotion de l’informatique libre et des standards ouvert au Québec, conteste en août 2008 à la Cour supérieure les pratiques d’achats de logiciels pour l’administration publique sans appel d’offres de la part du Gouvernement du Québec. Ce qui n’est pas sans rappeler le recours déposé l’année passée en Suisse au Tribunal administratif fédéral par 18 société de logiciels libres, dont Red Hat contre un contrat de 42 mio de Francs passé de gré à gré entre la Confédération et Microsoft.
Suite aux actions de différents organismes, dont FACIL, concernant les conditions d’attributions des marchés publics de licences logiciels, le gouvernement du Québec a publié des modifications au règlement sur les conditions d’acquisitions de licences logicielles. Cette révision du règlement, en force depuis le 15 mai 2009 « permet à certains organismes de conclure de gré à gré un contrat à commandes pour l’acquisition de logiciels » à condition toutefois d’« avoir réalisé une recherche sérieuse et documentée démontrant que seul le fournisseur visé par ce contrat peut répondre à ses besoins. »
Toutefois la situation ne semble pas s’améliorer très rapidement. Ainsi d’autres actions en justice ont été intentées contre des attribution de marché sans appel d’offre public. Du côté politique, des voix s’élève contre la situation actuelle basée uniquement sur des logiciels propriétaires, impliquant des dépendances énormes. En avril dernier, lors de l’Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil du trésor et de l’Administration gouvernementale québécoise, Madame Marie Malavoy, a fait une intervention en faveur des logiciels libres. Elle a interrogé Mme Gagnon-Tremblay, présidente du Conseil du trésor, à propos des appels d’offres du gouvernement qui ne prévoient jamais l’utilisation de logiciels libres. Elle en a profité pour rappeler que les pays de l’Union européenne exigent que certains appels d’offres comprennent des logiciels libres. Elle n’a pas manqué de souligner l’intérêt économique pour le Québec d’une plus grande utilisation des logiciels libres.
Les réponses prudentes, pour ne pas dire confuses voire embarrassées, du gouvernement du Québec montre sa grande timidité et son incompréhension vis-à-vis du logiciel libre. À nouveau, le cas de la Suisse apparaît très similaire, comme le rappellent les réponses du Conseil Fédéral suite aux demandes de Edith Graf-Litscher et Walter Donzé.
Souhaitons que nos deux états changent dans un futur proche leur manière d’agir pour l’acquisition de logiciels et qu’ils se tournent vers le Libre, en suivant par exemples la France ou les Pays Bas.
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La vidéo et la retrascription de la demande de Marie Malavoy sur le Framablog
L’Association FACIL pour les logiciels libres et les standards ouvert au Québec