Le Conseil National accepte avec une large majorité le plan directeur concernant le libre accès aux données publiques

Lundi soir (9 septembre 2013) le Conseil National a accepté par 120 voix contre 59  le postulat Riklin demandant l’établissement d’un plan directeur concernant le libre accès aux données publiques. Ce soutient clair du parlement à l’ouverture des données publiques et à la mise en oeuvre de l’Open Government Data en Suisse réjouit le Groupe parlementaire pour une informatique durable ainsi que l’association Opendata.ch.

politnetz_masterplan-ogd_130910Source: politnetz.ch

 

Les socialistes, les démocrate-chrétiens, les libéraux-radicaux ainsi que les verts ont dans leur grande majorité accepté le texte. Le Non provient presque exclusivement de l’UDC et des verts libéraux.

Depuis son lancement par la conseillère nationale Kathy Riklin en 2011, sous l’impulsion de l’association Opendata.ch, l’ouvertures des données publiques en Suisse a clairement progressé et la majeur partie des points soulevés par le postulat sont en passe d’être réalisés. En effet l’administration fédérale  a entrepris un inventaire des divers sources de données publiques pouvant être ouvertes (point 1 du postulat). De plus la nouvelle étude Adelheid Bürgi-Schmelz « Impact Economique liée à l’ouverture des données publiques » offre une bonne évaluation du potentiel exploitable, des opportunités et des risques liés au libre accès aux données publiques, en termes d’amélioration de la transparence, de création de valeur ajoutée et d’efficacité accrue du gouvernement et de l’administration (point 2 et 3 du postualat). Ce vote du conseil national, très majoritairement positif, donne un signal positif clair au Conseil Fédéral sur la nécessité de la mise en oeuvre concrète d’une politique d’ouverture concernant nos données publiques.

Prochains postulats déjà agendés
Prévu le 23 et 24 septembre 2013 dans le cadre des négociations sur les affaires du Département fédéral de justice et police, la motion proposée par Graf-Litscher « Open Government Data. Libre accès aux données publiques de la Confédération » sera soumis au vote du parlement. Là aussi, depuis la soumission de la motion, la mise en oeuvre de la plupart des actions demandées par la motion a déjà été finalisée. Le seul point restant encore ouvert est l’établissement et la publication d’un inventaire des toutes les données publiques fermées détenues par notre administration fédérale.

Prochaine conférence sur l’Opendata à Genéve
Ce signal clair du parlement arrive à point nommé pour la conférence internationale sur l’ouverture des données qui se tiendra du 16 au 18 Septembre à Genève. Parrainée par le conseiller fédéral Alain Berset, l’OKCon donnera l’occasion à notre administration fédérale de se confronter aux acteurs internationaux de l’Open Data. C’est ainsi que les Archives Fédérales Suisses (AFS), l’Office Fédéral de Topographie (swisstopo), de Météorologie (MétéoSuisse) et de la Statistique (OFS) présenteront leur projet pilote de portail fédéral suisse Opendata OGD@Confédération.

Sur le plan international de nombreux acteurs clefs tels l’UNICEF, l’UNESCO, l’UNITAR, le CERN ou la Banque Mondiale seront également présents.

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