Le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) réfute la légitimité des fournisseurs de logiciels libres. Ceux-ci avaient porté plainte contre le contrat passé sans appel d’offre public par l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) avec Microsoft. La présidence du groupe parlementaire est préoccupée par cette décision contre la libre concurrence.
Avec leur décision, les juges [...]
Archives par catégorie : Administration fédérale
Contrat de gré-à-gré avec Microsoft : La plainte n’est pas légitime. La partie plaignante et les parlementaires sont préoccupés par la décision du TAF.
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Le Tribunal Fédéral Administratif organise une séance publique sur le cas de la plainte contre le contrat passé de gré-à-gré avec Microsoft pour plus de 42mio de francs suisses
La plainte contre l’attribution à Microsoft d’un contrat de 42mio de francs sans appel d’offres public progresse. En effet, le Tribunal a annoncé qu’une séance publique sur ce cas aura lieu le 6 juillet 2010 à Berne. Les cinq juges feront des déclarations orales au sujet de l’entrée de cause, à la suite desquelles ils [...]
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Lettre ouverte : « Une informatique durable pour la Confédération pour éviter de nouveaux déboires liés à Windows. »
Traduit par Arnaud Praplan
LETTRE OUVERTE AU CONSEIL FÉDÉRAL
Berne, le 17 février 2010
Madame la Présidente de la Confédération,
Mesdames les Conseillères fédérales,
Messieurs les Conseillers fédéraux,
Dans les jours à venir, vous déciderez si quatre de vos départements devraient migrer à Windows Vista ou Windows 7. Nous pensons que ce choix est dans tous les cas problématique. Après avoir [...]
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Nouvelle stratégie d’encouragement aux logiciels libres de Bâle-Ville
De Matthias Stürmer | Traduit par Arnaud Praplan
Pendant que les solutions informatiques de l’administration fédérale basée sur des logiciels privateurs¹ sombrent apparemment dans un chaos complet, Bâle nous montre le bon exemple. En effet, le Conseil d’État du canton de Bâle-Ville a présenté aujourd’hui sa nouvelle stratégie pour promouvoir le logiciel libre² (télécharger le PDF) [...]
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Logiciels libres: la bataille fédérale
Par Anne Hemmer : (version pdf)
Il y a un an, la Confédération établissait un contrat avec Microsoft sans passer par un appel d’offre. Des fournisseurs de logiciels libres ont porté plainte. Une affaire qui relance le débat sur la cohérence de l’alternative open source dans les entreprises et les institutions.
La Confédération ne peut pas effectuer [...]
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Les éditeurs de logiciels libres accentuent leur pression sur Berne
LE TEMPS, mardi 12 janvier 2010, Anouch Seydtaghia
Des éditeurs poursuivent leur action en justice contre Berne, accusé d’acheter des logiciels de Microsoft sans appel d’offres. Vaud et Genève sont beaucoup plus ouverts
Le bras de fer entre les éditeurs de logiciels libres et la Confédération se durcit. Les premiers, qui accusent Berne d’avoir attribué un contrat [...]
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L’administration fédérale fait échouer la procédure de conciliation : la réponse des plaignants
9 décembre 2009, la Confédération a décrété l’interruption de la procédure de conciliation. La raison de cet échec a été présenté de manière partiale par la Confédération, les plaignants souhaitent donc donner leur version des faits au travers de ce communiqué de presse. Dès le début, le but de la plainte contre l’adjudication de gré-à-gré [...]
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Des parlementaires et des cadres de l’administration se renseignent en première main à propos de projets libres renommés
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU GROUPE PARLEMENTAIRE POUR UNE INFORMATIQUE DURABLE (PDF, ODT, DOC)
Hier soir, dans le cadre d’un souper du groupe parlementaire pour l’informatique durable à l’Hôtel Bern, des conseillers nationaux et aux états, des conseillers d’état, ainsi que de nombreux responsables de l’informatique de la Confédération et des cantons se sont informés à propos [...]
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Négociations entre la Confédération et les fournisseurs de logiciels libres
Selon une annonce officielle de juillet dernier, l’office fédéral compétent (OFCL) a proposé aux 18 entreprises de logiciels libres qui avaient déposé une plainte contre la procuration douteuse attribuée à Microsoft de trouver un accord extra-judiciaire. (La version allemande de ce blog en avait parlé. On peut également lire cette dépêche du Temps.)
En rapport, le [...]
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Succès intermédiaire des fournisseurs de logiciels libres au Tribunal Administratif Fédéral
Selon la décision intermédiaire du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 3 juillet, l’administration fédérale peut continuer provisoirement à acheter des produits et des services à Microsoft. Toutefois, elle prend l’entière responsabilité d’une éventuelle annulation du contrat dans la suite du procès.
Pour rappel, en début d’année, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) avait [...]