Le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) réfute la légitimité des fournisseurs de logiciels libres. Ceux-ci avaient porté plainte contre le contrat passé sans appel d’offre public par l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) avec Microsoft. La présidence du groupe parlementaire est préoccupée par cette décision contre la libre concurrence.
Avec leur décision, les juges [...]
Archives par catégorie : Légal
Contrat de gré-à-gré avec Microsoft : La plainte n’est pas légitime. La partie plaignante et les parlementaires sont préoccupés par la décision du TAF.
Également publié dans Administration fédérale, Microsoft Mots-clefs : justice, logiciel libre, Microsoft, procès Laisser un commentaire
Le Tribunal Fédéral Administratif organise une séance publique sur le cas de la plainte contre le contrat passé de gré-à-gré avec Microsoft pour plus de 42mio de francs suisses
La plainte contre l’attribution à Microsoft d’un contrat de 42mio de francs sans appel d’offres public progresse. En effet, le Tribunal a annoncé qu’une séance publique sur ce cas aura lieu le 6 juillet 2010 à Berne. Les cinq juges feront des déclarations orales au sujet de l’entrée de cause, à la suite desquelles ils [...]
Également publié dans Administration fédérale, Evènements, Microsoft Mots-clefs : contrat, justice, logiciel libre, Microsoft, procès 1 commentaire
Le monopole propriétaire ébranlé : la justice québécoise confirme que l’acquisition de logiciels sans appel d’offres public est illégal
Le 3 juin dernier, la Cour Supérieure du Québec s’est prononcée, dans un procès très similaire au cas Suisse, sur l’acquisition de logiciels propriétaires Microsoft pour plus de 800′000 CHF – en l’absence d’appel d’offres public. Celle-ci a clairement considéré et démontré que cette pratique de gré-à-gré était illégale. La plainte déposée au Tribunal Fédéral [...]
Également publié dans Microsoft, Presse Mots-clefs : justice, logiciel libre, Microsoft, procès Laisser un commentaire
Sentence historique de la Cour Constitutionnelle italienne: Il est légitime de favoriser les logiciels libres
Il y a un peu plus d’un an, le Conseil Régional du Piémont a approuvé une loi¹ qui disait:
« … la Région, dans le choix des programmes pour ordinateur, favorise les programmes appartenant à la catégorie du logiciel libre et aux programmes dont le code est vérifiable par l’utilisateur final. » (article 6, alinéa 2)
Le [...]
Richard Stallman fait une présentation et participera à une manifestation contre la Convention de Berne
Download Richard Stallman’s speech as OGG file (67MB, 2h 4min) and play it with the VLC Media Player for Linux, Mac, and Windows
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU
GROUPE PARLEMENTAIRE POUR UNE INFORMATIQUE DURABLE
Deutsch | English
Berne, le 5 février 2010
Manifestation le 11 février 2010, Place Unterer Waisenhaus à Berne, contre la Convention de Berne sur le droit d’auteur
Le [...]
Également publié dans Evènements, Idéologie, Presse 1 commentaire
Les éditeurs de logiciels libres accentuent leur pression sur Berne
LE TEMPS, mardi 12 janvier 2010, Anouch Seydtaghia
Des éditeurs poursuivent leur action en justice contre Berne, accusé d’acheter des logiciels de Microsoft sans appel d’offres. Vaud et Genève sont beaucoup plus ouverts
Le bras de fer entre les éditeurs de logiciels libres et la Confédération se durcit. Les premiers, qui accusent Berne d’avoir attribué un contrat [...]
Également publié dans Administration fédérale, Microsoft, Presse 1 commentaire
L’administration fédérale fait échouer la procédure de conciliation : la réponse des plaignants
9 décembre 2009, la Confédération a décrété l’interruption de la procédure de conciliation. La raison de cet échec a été présenté de manière partiale par la Confédération, les plaignants souhaitent donc donner leur version des faits au travers de ce communiqué de presse. Dès le début, le but de la plainte contre l’adjudication de gré-à-gré [...]
Également publié dans Administration fédérale, Microsoft Mots-clefs : contrat, justice, logiciel libre, Microsoft Laisser un commentaire
Jusletter : « Procédure de gré à gré en ayant les mains liées ? »
(Publié le 27.05.2009 dans la version allemande du Blog)
La newsletter juridique Jusletter s’est penchée, il y a peu, sur les questions légales qui émergent suite à la décision d’adjudication prise par la Confédération, sujette à polémique et peu transparente, concernant Microsoft Irlande (à voir en allemand sous le titre « IT-Beschaffungen des Bundes: Freihändige Vergabe [...]
Succès intermédiaire des fournisseurs de logiciels libres au Tribunal Administratif Fédéral
Selon la décision intermédiaire du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 3 juillet, l’administration fédérale peut continuer provisoirement à acheter des produits et des services à Microsoft. Toutefois, elle prend l’entière responsabilité d’une éventuelle annulation du contrat dans la suite du procès.
Pour rappel, en début d’année, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) avait [...]
Également publié dans Administration fédérale, Idéologie, Microsoft Mots-clefs : contrat, Microsoft, procès, recours Laisser un commentaire
Des conseillers nationaux PS, PEV, PLR et PVL ont déposé sept motions pour la promotion des logiciels libres
Comme annoncé au début mai 2009, les membre du groupe parlementaire pour une informatique durable ont déposé durant la session d’été sept motions parlementaires. Celles-ci doivent amener à accroître l’utilisation des logiciels libres dans l’administration publique. Le conseil fédéral a déjà répondu à deux questions.
La conseillère nationale, co-présidente du groupe parlementaire pour une informatique durable, [...]
Également publié dans Administration fédérale, Motions, Presse, Recherche Mots-clefs : été, groupe parlementaire, logiciel libre, Microsoft, motion, session Laisser un commentaire