LE TEMPS, mardi 12 janvier 2010, Anouch Seydtaghia Des éditeurs poursuivent leur action en justice contre Berne, accusé d’acheter des logiciels de Microsoft sans appel d’offres. Vaud et Genève sont beaucoup plus ouverts Le bras de fer entre les éditeurs de logiciels libres et la Confédération se durcit. Les premiers, qui accusent Berne d’avoir attribué [...]
Archives par catégorie : Légal
Les éditeurs de logiciels libres accentuent leur pression sur Berne
L’administration fédérale fait échouer la procédure de conciliation : la réponse des plaignants
9 décembre 2009, la Confédération a décrété l’interruption de la procédure de conciliation. La raison de cet échec a été présenté de manière partiale par la Confédération, les plaignants souhaitent donc donner leur version des faits au travers de ce communiqué de presse. Dès le début, le but de la plainte contre l’adjudication de gré-à-gré [...]
Jusletter : « Procédure de gré à gré en ayant les mains liées ? »
(Publié le 27.05.2009 dans la version allemande du Blog) La newsletter juridique Jusletter s’est penchée, il y a peu, sur les questions légales qui émergent suite à la décision d’adjudication prise par la Confédération, sujette à polémique et peu transparente, concernant Microsoft Irlande (à voir en allemand sous le titre « IT-Beschaffungen des Bundes: Freihändige [...]
Succès intermédiaire des fournisseurs de logiciels libres au Tribunal Administratif Fédéral
Selon la décision intermédiaire du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 3 juillet, l’administration fédérale peut continuer provisoirement à acheter des produits et des services à Microsoft. Toutefois, elle prend l’entière responsabilité d’une éventuelle annulation du contrat dans la suite du procès. Pour rappel, en début d’année, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) [...]
Des conseillers nationaux PS, PEV, PLR et PVL ont déposé sept motions pour la promotion des logiciels libres
Comme annoncé au début mai 2009, les membre du groupe parlementaire pour une informatique durable ont déposé durant la session d’été sept motions parlementaires. Celles-ci doivent amener à accroître l’utilisation des logiciels libres dans l’administration publique. Le conseil fédéral a déjà répondu à deux questions. La conseillère nationale, co-présidente du groupe parlementaire pour une informatique [...]
Le monopole de Microsoft en Suisse remis en question
Les défenseurs des logiciels libres ont déposé plainte contre la Confédération suisse pour absence d’appel d’offres public lors d’un renouvellement de son parc informatique. En effet, la Suisse a passé en douce un contrat avec Microsoft pour plus de 42 millions de Francs suisses sur trois ans. Le recours déposé mercredi dernier au Tribunal administratif [...]