Par Anne Hemmer : (version pdf)

Il y a un an, la Confédération établissait un contrat avec Microsoft sans passer par un appel d’offre. Des fournisseurs de logiciels libres ont porté plainte. Une affaire qui relance le débat sur la cohérence de l’alternative open source dans les entreprises et les institutions.

La Confédération ne peut pas effectuer de gros achats informatiques sans faire d’appel d’offre. Selon les fournisseurs de logiciels libres, qui ont porté plainte au printemps dernier, elle s’est permis une entorse à la règle en renouvelant son contrat avec Microsoft. Rappel des faits.
Le 23 février 2009, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), chargé des achats de la Confédération en matière d’informatique, octroie à Microsoft un mandat sur trois ans à raison de quatorze millions par année. Il concerne la prolongation de licences, ainsi que des services de maintenance et d’assistance.
Les détails de ce contrat sont publiés dans le journal officiel le 1er mai. Il apparaît alors que cet achat a été décidé sans lancer un appel d’offre public, pourtant obligatoire lorsque le contrat est supérieur à 250 000 francs. La porte-parole de l’OFCL, Katja Lunau, justifie cette procédure en invoquant le fait qu’il ne s’agit que de la prolongation d’un contrat passé avec Microsoft avant l’entrée en vigueur de la loi sur les marchés publics.
Le 20 mai 2009, dix-huit fournisseurs de logiciels libres portent plainte auprès du Tribunal administratif fédéral.«Les plaignants ont démontré que le contrat comprenait de nouvelles licences et des mises à jour de logiciels, rendant ainsi caduc l’argument de l’OFCL», explique Matthias Stürmer, porteparole de la partie plaignante.

Argent gaspillé

Le tribunal, après avoir ordonné à la Confédération de suspendre le contrat, revient sur sa décision. Il estime impossible de geler l’informatique de l’administration fédérale durant la procédure. «Nous avons donc le droit de recevoir de Microsoft les prestations comprises dans notre contrat et nous avons bien l’intention de le faire valoir», explique Katja Lunau. Un argument qui ne satisfait évidemment pas les fournisseurs de logiciels libres, qui considèrent que, si la Confédération doit faire marche arrière par la suite, beaucoup d’argent du contribuable pourrait être gaspillé. D’autant que les plaignants restent convaincus que l’issue du procès leur sera favorable.

Qu’est-ce qu’un logiciel libre?

«Un logiciel libre est caractérisé par sa licence baptisée «libre» qui donne à ses utilisateurs quatre libertés fondamentales», explique François Bianco, président de Swisslinux.org. «Le droit de l’utiliser sans aucune restriction, d’étudier son fonctionnement (donc l’accès au code source), de l’améliorer et d’en redistribuer des copies.»

Le terme «libre» se rapporte donc à la liberté et non au prix, même si, à l’heure actuelle, plus du 90% des logiciels libres sont effectivement gratuits. Alors, quel intérêt pour une entreprise d’investir dans le développement de programmes pour ensuite les offrir sur la toile? «L’entreprise investit une faible somme pour développer les modalités de base d’un programme», précise François Bianco. «Ensuite, elle le diffuse sur internet pour que les programmeurs intéressés le développent à leur guise. Une fois que le logiciel est suffisamment puissant, elle n’a plus qu’à le récupérer sans que cela lui coûte un centime.»

Libres et économiques

Cette affaire pose des questions légales en matière d’appel d’offre public, mais elle relance le débat sur l’adéquation des logiciels libres dans les entreprises, du point de vue aussi bien technique que financier.
Certes, les logiciels libres sont à la fois pratiques et économiques, Pour les entreprises et les administrations publiques, l’achat de licences d’un logiciel payant ne représente qu’une minorité des dépenses informatiques (de 3% à 5%). «Avec des logiciels libres, la mise en place peut prendre du temps et revenir cher», détaille Jean-Luc Tinguely, directeur d’InfoTeam à Fribourg. Lui-même avait tenté l’expérience dans son entreprise avant de revenir aux logiciels propriétaires: «D’autre part, les logiciels libres sont souvent limités à un seul poste et, dès que l’on veut étendre leur utilisation, il faut payer.»

Problème de compatibilité

Pour Katja Lunau, «installer des logiciels libres est plus long et plus onéreux car, avant toute utilisation, chaque logiciel doit être testé afin de limiter les risques au maximum, ce dont nous pouvons nous passer avec Microsoft, puisque nous connaissons déjà leurs programmes». A cet argument, Matthias Stürmer répond que ce peut être tout aussi compliqué et risqué de changer de version de Windows, qui nécessite d’ailleurs des mises à jour en cascade, payantes de surcroît, alors qu’un logiciel libre peut être adapté aux besoins gratuitement. Barbara Josef, porte-parole de Microsoft pour la Suisse, ajoute que la Confédération a justement reçu le droit d’accès au code source, notamment afin d’évaluer les aspects liés à la sécurité des produits.«Nous avons des contrats spéciaux avec les gouvernements et les autres organisations éligibles.» Pierre-Alexandre Schwab, informaticien chez Evok à Lausanne,explique quant à lui que «pour chaque logiciel propriétaire, des spécialistes connaissent parfaitement le produit. Pour un logiciel libre, c’est plus compliqué, car même l’entreprise de maintenance ne connaît pas forcément la dernière version du logiciel, qui évolue sans cesse». Un argument que réfute François Bianco, président de Swisslinux. org. «Comme on a accès au code source avec un logiciel libre, il est possible de se passer d’une société extérieure. La Confédération peut former ses informaticiens à l’interne et ainsi économiser sur les prestations de services.» Claudio Frigerio, porte-parole de l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication, répond à cela que les informaticiens ont tout spécialement été engagés pour leurs compétences sur Microsoft et que changer exigerait de les former, ce qui représente «un investissement considérable, sans compter la formation des quarante mille employés du gouvernement qui ont l’habitude d’utiliser Microsoft». Une situation qui est due au quasi monopole de ce dernier.
Finalement, se pose le grand problème de la compatibilité. «Si on sait que, pour les logiciels propriétaires, il n’y a aucun problème lorsqu’on passe d’une version à l’autre, c’est beaucoup moins évident avec les libres, qui évoluent de façon variable», détaille JeanLuc Tinguely «Il est donc juste de . la part de la Confédération de garder son infrastructure actuelle, car passer à des logiciels libres aurait demandé de revoir tout le système, ce qui coûterait cher en temps et argent.»

À la justice de trancher

Comme le souligne Claudio Frigerio, le gouvernement dispose de programmes très spécialisés, par exemple pour les contrôles de santé des pilotes, qui sont compatibles au niveau mondial. «Alors, imaginez si la Suisse changeait de logiciels! La Confédération a besoin que son système fonctionne parfaitement et tout de suite.» Au sujet de la compatibilité, Matthias Stürmer précise néanmoins que, «pour les vidéos et les images, il n’y a pas de problème. Pour la bureautique, OpenOffice ouvre les fichiers Word et Excel. Même s’il est vrai que ce n’est pas parfait.» Sur cette question, Pierre-Alexandre Schwab admet qu’on ne peut aboutir à une conclusion générale. «Il est très difficile de se faire une opinion,il faut réfléchir au cas par cas. Et dans le cas de l’OFCL, c’est à la justice de trancher.»