Archives par tag : contrat

Le Tribunal Fédéral tranche en faveur de Microsoft, les fournisseurs de logiciels libres exigent des acquisitions publiques non-discriminatoires dans le marché informatique

Le Tribunal Fédéral tranche contre les PME suisses dans le cadre de la plainte contre le contrat de 42 millions passé de gré-à-gré avec Microsoft. Le conseiller national Alec von Graffenried ainsi que l’association /ch/open regrettent ce jugement. En réponse à cette décision juridique, un engagement politique fort sera mis en place pour renforcer l’égalité […]

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De Washington à Berne, Microsoft suscite la colère

Par Anouch Seydtaghia, Le Temps du 3 novembre 2010. Les achats publics de logiciels sont attaqués en justice par des concurrents Au tour de Google d’attaquer en justice l’administration fédérale américaine. Sous le coup de plusieurs enquêtes liées à des soupçons de pratiques anticoncurrentielles, la firme saisit à son tour les tribunaux. Sa cible: le […]

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Le Tribunal Fédéral Administratif organise une séance publique sur le cas de la plainte contre le contrat passé de gré-à-gré avec Microsoft pour plus de 42mio de francs suisses

La plainte contre l’attribution à Microsoft d’un contrat de 42mio de francs sans appel d’offres public progresse. En effet, le Tribunal a annoncé qu’une séance publique sur ce cas aura lieu le 6 juillet 2010 à Berne. Les cinq juges feront des déclarations orales au sujet de l’entrée de cause, à la suite desquelles ils […]

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L’administration fédérale fait échouer la procédure de conciliation : la réponse des plaignants

9 décembre 2009, la Confédération a décrété l’interruption de la procédure de conciliation. La raison de cet échec a été présenté de manière partiale par la Confédération, les plaignants souhaitent donc donner leur version des faits au travers de ce communiqué de presse. Dès le début, le but de la plainte contre l’adjudication de gré-à-gré […]

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Succès intermédiaire des fournisseurs de logiciels libres au Tribunal Administratif Fédéral

Selon la décision intermédiaire du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 3 juillet, l’administration fédérale peut continuer provisoirement à acheter des produits et des services à Microsoft. Toutefois, elle prend l’entière responsabilité d’une éventuelle annulation du contrat dans la suite du procès. Pour rappel, en début d’année, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) […]

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Le monopole de Microsoft en Suisse remis en question

Les défenseurs des logiciels libres ont déposé plainte contre la Confédération suisse pour absence d’appel d’offres public lors d’un renouvellement de son parc informatique. En effet, la Suisse a passé en douce un contrat avec Microsoft pour plus de 42 millions de Francs suisses sur trois ans. Le recours déposé mercredi dernier au Tribunal administratif […]

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