9 décembre 2009, la Confédération a décrété l’interruption de la procédure de conciliation. La raison de cet échec a été présenté de manière partiale par la Confédération, les plaignants souhaitent donc donner leur version des faits au travers de ce communiqué de presse. Dès le début, le but de la plainte contre l’adjudication de gré-à-gré [...]
Archives par tag : Microsoft
L’administration fédérale fait échouer la procédure de conciliation : la réponse des plaignants
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Jusletter : « Procédure de gré à gré en ayant les mains liées ? »
(Publié le 27.05.2009 dans la version allemande du Blog) La newsletter juridique Jusletter s’est penchée, il y a peu, sur les questions légales qui émergent suite à la décision d’adjudication prise par la Confédération, sujette à polémique et peu transparente, concernant Microsoft Irlande (à voir en allemand sous le titre « IT-Beschaffungen des Bundes: Freihändige [...]
Succès intermédiaire des fournisseurs de logiciels libres au Tribunal Administratif Fédéral
Selon la décision intermédiaire du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 3 juillet, l’administration fédérale peut continuer provisoirement à acheter des produits et des services à Microsoft. Toutefois, elle prend l’entière responsabilité d’une éventuelle annulation du contrat dans la suite du procès. Pour rappel, en début d’année, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) [...]
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Des conseillers nationaux PS, PEV, PLR et PVL ont déposé sept motions pour la promotion des logiciels libres
Comme annoncé au début mai 2009, les membre du groupe parlementaire pour une informatique durable ont déposé durant la session d’été sept motions parlementaires. Celles-ci doivent amener à accroître l’utilisation des logiciels libres dans l’administration publique. Le conseil fédéral a déjà répondu à deux questions. La conseillère nationale, co-présidente du groupe parlementaire pour une informatique [...]
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Communiqué de presse commun de la direction des finances du canton de Berne et de /ch/open
Pas de plainte contre l’attribution d’un marché à Microsoft par le canton de Berne : l’administration cantonale et les fournisseurs de logiciels libres envisagent une collaboration plus étroite Berne, 15.06.2009 – Le délai de recours est échu dans le cas de l’attribution de gré à gré d’un marché à Microsoft par le canton de Berne. Après [...]
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