(Publié le 27.05.2009 dans la version allemande du Blog) La newsletter juridique Jusletter s’est penchée, il y a peu, sur les questions légales qui émergent suite à la décision d’adjudication prise par la Confédération, sujette à polémique et peu transparente, concernant Microsoft Irlande (à voir en allemand sous le titre « IT-Beschaffungen des Bundes: Freihändige [...]
Archives par tag : procès
Succès intermédiaire des fournisseurs de logiciels libres au Tribunal Administratif Fédéral
Selon la décision intermédiaire du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 3 juillet, l’administration fédérale peut continuer provisoirement à acheter des produits et des services à Microsoft. Toutefois, elle prend l’entière responsabilité d’une éventuelle annulation du contrat dans la suite du procès. Pour rappel, en début d’année, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) [...]
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Le monopole de Microsoft en Suisse remis en question
Les défenseurs des logiciels libres ont déposé plainte contre la Confédération suisse pour absence d’appel d’offres public lors d’un renouvellement de son parc informatique. En effet, la Suisse a passé en douce un contrat avec Microsoft pour plus de 42 millions de Francs suisses sur trois ans. Le recours déposé mercredi dernier au Tribunal administratif [...]
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