Archives par tag : recours

La plainte contre le contrat de 42 millions de francs à Microsoft continue devant le Tribunal Fédéral

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA PARTIE PLAIGNANTE Berne, le 8 octobre 2010 Pour éviter les conséquences désastreuses pour le marché IT suisse et l’entier des marchés publics, les plaignants ont décidé de porter la plainte contre le contrat de 42 millions passé avec Microsoft devant le Tribunal fédéral. Les membres du groupe parlementaire pour une […]

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Un cas similaire à celui de la Suisse : Le Québec et les logiciels libres

Le cas du Québec semble très similaire à celui de la Suisse. En effet, l’association à but non lucratif FACIL, qui fait la promotion de l’informatique libre et des standards ouvert au Québec, conteste en août 2008 à la Cour supérieure les pratiques d’achats de logiciels pour l’administration publique sans appel d’offres de la part […]

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Succès intermédiaire des fournisseurs de logiciels libres au Tribunal Administratif Fédéral

Selon la décision intermédiaire du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 3 juillet, l’administration fédérale peut continuer provisoirement à acheter des produits et des services à Microsoft. Toutefois, elle prend l’entière responsabilité d’une éventuelle annulation du contrat dans la suite du procès. Pour rappel, en début d’année, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) […]

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Le monopole de Microsoft en Suisse remis en question

Les défenseurs des logiciels libres ont déposé plainte contre la Confédération suisse pour absence d’appel d’offres public lors d’un renouvellement de son parc informatique. En effet, la Suisse a passé en douce un contrat avec Microsoft pour plus de 42 millions de Francs suisses sur trois ans. Le recours déposé mercredi dernier au Tribunal administratif […]

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